Article 1 - Présentation de l'entreprise organisatrice

GIE de Vauluceau, 78870 BAILLY Ci-après dénommée « Entreprise organisatrice », organise du 17 juin 2024 au 21 juin 2024 un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Calculez votre Quotient Végétal au Travail ».  Ce jeu est organisé à l’occasion de la semaince de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail.

Article 2 - Participation

La participation à ce jeu est réservée aux personnes physiques ayant rempli le questionnaire en ligne dédié, accessible sur notre site internet entre le 17 juin 2024 et le 21 juin 2024. Les personnes n’ayant pas rempli la totalité du formulaire ou ayant fourni des informations inexactes ou mensongère seront disqualifiées. La participation au jeu entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur sur le territoire français. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.

Article 3 - Principe et modalités d’inscription

Le principe du jeu est un tirage au sort parmi les participants. Pour tenter de gagner, les participants doivent valider leur inscription via le questionnaire en ligne en spécifiant leurs nom, prénom, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique et nom d'entreprise.

Article 4 - Dotations

Le jeu-concours est doté d'un kit de végétalisation composé de cinq plantes d'intérieur et de cinq bacs.

Article 5 - Désignation des gagnants et modalités d’attribution des dotations

Les gagnants seront désignés par tirage au sort d'un questionnaire en ligne rempli. Les gagnants seront informés de leur réussite immédiatement après le tirage au sort. Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, l’entreprise organisatrice ne pourrait alors lui ou leur attribuer sa ou leur dotation. Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées.

Article 6 - Modification du règlement

L’entreprise organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, écourter, prolonger ou annuler le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. L’entreprise organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du règlement fera l'objet d'une annonce sur le site internet lesjardinsdegally.com et sera, le cas échéant, déposée si un tel dépôt est requis.

Article 7 - Vérification de l’identité des participants

Pour assurer le respect du présent règlement, l’entreprise organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérifications nécessaires à la participation au jeu-concours. Toute indication falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination de la participation. 

Article 8 - Responsabilité

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou logistique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de l’entreprise organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, l'entreprise organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Article 9 – Dépôt du règlement

Le règlement du jeu peut être obtenu par courrier, à titre gratuit et sur simple demande écrite à l’adresse : GIE de Vauluceau, 2 rue de Chèvreloup, 78870 BAILLY. Les frais d’affranchissements engagés pour cette demande seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande accompagnée d’un RIB (une demande par foyer).

Article 10 - Informatiques et Libertés

Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en compte de votre participation. Ces informations sont destinées aux Jardins de de Gally, responsables du traitement, aux fins de gestion de votre participation. 

Article 11 - Litiges

Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à : GIE de Vauluceau, 2 rue de Chèvreloup, 78870 BAILLY. L’entreprise organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans le respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française et la langue applicable est la langue française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu-concours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de l’entreprise organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable 5 (cinq) jours ouvrables après la clôture du jeu. 

Article 12 - Informations générales

Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou le mécanisme du jeu-concours, l'interprétation ou l'application du présent règlement.